Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Une entreprise budgète ses dépenses. Le coût d'une intervention est donc abordé dès le premier échange, et le mode de calcul est convenu avant tout travail sur le fond.
Avant de commencer, nous convenons ensemble du périmètre de la mission et du mode de calcul des honoraires. Vous recevez une estimation écrite chaque fois que le dossier le permet.
Pour un dossier qui évolue, un contrôle fiscal qui s'étend à d'autres années, une négociation qui se prolonge, je vous préviens lorsque l'estimation initiale risque d'être dépassée, avant de poursuivre.
Certaines entreprises disposent d'une assurance protection juridique qui couvre une partie des frais de défense, par exemple dans un litige contractuel. Il est utile de vérifier vos polices dès le départ.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : analyse des pièces, recherches, rédaction, réunions, échanges avec l'administration ou la partie adverse.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne peut pas être connue d'avance : un contrôle fiscal, une négociation qui peut durer, un litige.
Le forfait
Pour une mission dont le contour est connu, un montant fixe peut être convenu : relecture de conditions générales, rédaction de statuts ou d'une convention d'actionnaires, consultation écrite sur une question précise.
Vous connaissez le coût avant de commencer. C'est souvent la formule la plus confortable pour une entreprise qui doit budgéter.
Le complément de résultat
Dans certains dossiers, notamment en contentieux fiscal ou lors d'une indemnité de rupture à négocier, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement en fonction du résultat : cette part vient toujours s'ajouter à une base convenue.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, frais de publication, provision d'expertise.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 588 77 00 ou écrivez au cabinet : vous saurez rapidement ce qu'une intervention impliquerait et selon quelle formule.