Christian Franck
TVA, sociétés et contrats pour les entreprises, leurs dirigeants et les ASBL
Une déduction de TVA contestée, des statuts à revoir, un associé qui veut partir, un contrat de distribution qui prend fin. Le cabinet conseille les PME, indépendants et associations du Brabant wallon sur les questions juridiques et fiscales qui font leur quotidien.
- Français et anglais
- Sur rendez-vous à Lasne
- Conseil et contentieux
Quelle est votre situation ?
Choisissez celle qui ressemble le plus à la vôtre : chaque lien mène à la page qui explique les enjeux, les délais et la manière de s'y prendre.
- FiscalitéUn courrier du SPF Finances annonce un contrôle TVA→
- FiscalitéVous avez reçu un avis de rectification→
- TVAVous vendez à des clients d'autres pays européens→
- SociétésVotre activité d'indépendant grandit et la question de la SRL se pose→
- SociétésUn associé veut sortir, ou un investisseur veut entrer→
- ASBLVotre ASBL développe des activités payantes→
- ContratsVos conditions générales datent de plusieurs années→
- DistributionVotre fournisseur met fin à la concession ou à l'agence→
Trois pôles, neuf pages pour comprendre avant d'agir
Fiscalité et TVA
La TVA au quotidien, l'impôt de la société et celui de son dirigeant, et ce qui se passe quand l'administration pose des questions.
Sociétés et ASBL
De la constitution à la cession : statuts, gouvernance, relations entre associés, et le cadre propre aux associations.
Contrats et distribution
Les contrats qui font tourner l'entreprise : conditions générales, prestations, concession, agence commerciale et franchise.
Un avocat d'affaires de proximité, à Lasne
J'exerce au Barreau du Brabant wallon, au sein de ma société d'avocat, Christian Franck SRL, établie chaussée de Louvain à Lasne. Mes matières sont celles de la vie des entreprises : la TVA et la fiscalité, le droit des sociétés et des ASBL, les contrats commerciaux et la distribution.
Ces matières se recoupent constamment. Une cession de parts a des conséquences fiscales, un contrat de distribution pose des questions de TVA, une ASBL qui se développe doit revoir ses statuts et son régime d'impôt. Les traiter ensemble permet de donner une réponse cohérente plutôt que trois avis séparés.
Je reçois sur rendez-vous, en français ou en anglais, et je travaille volontiers en lien avec l'expert-comptable de l'entreprise.
- Barreau
- Barreau du Brabant wallon
- Structure
- Christian Franck SRL — BCE 0715.960.661
- Adresse
- Chaussée de Louvain 435, 1380 Lasne
- Langues
- français et anglais
- Rendez-vous
- Consultations sur rendez-vous
Ce que vous pouvez attendre du cabinet
Lire les chiffres
Un dossier d'affaires se comprend rarement sans le bilan, les factures ou le plan financier. Je les lis avec vous, et je pose les questions que votre comptable et votre banquier poseront aussi.
Anticiper plutôt que réparer
Une clause bien écrite ou une déclaration TVA bien documentée coûte moins cher qu'un litige. Le conseil en amont reste le meilleur usage d'un avocat d'affaires.
Une réponse que vous pouvez utiliser
Vous recevez une analyse qui débouche sur une décision : signer, renégocier, contester, régulariser. Pas un mémo théorique qui vous laisse avec la même question.
Travailler avec votre comptable
Fiscalité et droit des sociétés se règlent mieux à plusieurs. Je me coordonne volontiers avec votre expert-comptable ou votre conseiller, chacun dans son rôle.
Français et anglais
Contrats, statuts et échanges peuvent se faire en anglais lorsque vos associés, vos fournisseurs ou votre groupe travaillent dans cette langue.
De la première question à la décision
- I
Un premier échange
Par téléphone ou via le formulaire. Vous exposez la question et le contexte ; je vous dis si elle relève de mes matières, s'il y a un délai à surveiller et quels documents préparer.
- II
L'analyse des pièces
Statuts, contrats, déclarations, courriers de l'administration, chiffres. C'est dans les documents que se trouvent la plupart des réponses.
- III
Une recommandation claire
Les options possibles, leurs risques et leur coût, et celle que je vous recommande. Vous décidez en connaissance de cause.
- IV
La mise en œuvre
Rédaction, négociation, réponse à l'administration, procédure si nécessaire. Votre comptable est associé lorsque le dossier le demande.
Des réponses aux questions que se posent les dirigeants
Un cabinet à Lasne, au centre du Brabant wallon
Le cabinet est installé chaussée de Louvain, à Lasne, à proximité de Waterloo, de Rixensart et de Wavre. Les échanges peuvent aussi se faire à distance, par téléphone ou par visioconférence, pour les entreprises établies plus loin.
Avant de prendre rendez-vous
Oui, chaque fois que le dossier le demande. Le comptable connaît les chiffres et l'historique de l'entreprise ; l'avocat apporte l'analyse juridique et la défense face à l'administration ou à un cocontractant.
Notez la date de réception et ne laissez pas passer le délai. Transmettez le courrier dès que possible : il est souvent plus simple d'obtenir un report ou de préparer une réponse structurée quand on s'y prend tôt.
Oui. Le droit des ASBL fait partie des matières du cabinet : statuts, gouvernance, responsabilité des administrateurs, activités économiques, TVA.
Oui. Les consultations, les échanges écrits et la rédaction de contrats peuvent se faire en français ou en anglais.
Parlons de votre dossier
Un premier échange permet de cerner la question, les délais éventuels et les options qui s'offrent réellement à votre entreprise.