Avocat pour ASBL dans le Brabant wallon

Une ASBL doit tenir un registre de ses membres, approuver ses comptes annuels en assemblée générale et les déposer selon les règles applicables à sa taille, publier au Moniteur belge les nominations et les fins de mandat de ses administrateurs, et tenir à jour ses informations dans le registre des bénéficiaires effectifs.

Ces formalités paraissent secondaires jusqu'au jour où un administrateur démissionnaire est encore inscrit, où une banque refuse une opération, ou où un tiers conteste une décision prise par un organe mal composé.

Une ASBL est en principe soumise à l'impôt des personnes morales. Elle peut toutefois relever de l'impôt des sociétés si elle se livre à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, au-delà de ce que la loi tolère.

La frontière dépend de la nature des activités, de leur importance et de la manière dont elles sont exercées. Elle mérite d'être examinée dès qu'une association développe des recettes commerciales significatives.

Les administrateurs d'une ASBL, même bénévoles, peuvent engager leur responsabilité en cas de faute de gestion ou de violation des statuts ou de la loi. Le Code prévoit des plafonds de responsabilité, qui ne s'appliquent pas à toutes les situations.

Les bonnes pratiques sont les mêmes que dans une société : décisions prises par l'organe compétent, procès-verbaux, suivi de la trésorerie, réaction rapide en cas de difficulté.