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Publié le par Maître Christian Franck
Un contrôle TVA n'est pas une accusation. L'administration contrôle régulièrement des entreprises qui n'ont rien à se reprocher, parfois parce qu'elles déclarent des crédits de TVA importants, parfois simplement par sondage. Mais un contrôle mal préparé peut transformer de petites approximations en redressement sur plusieurs années.
Voici comment l'aborder sereinement, de la réception du courrier à la fin de la visite.
Le courrier indique en général la période contrôlée et parfois les points qui intéressent le contrôleur : déductions, opérations intracommunautaires, ventes en espèces, immobilier. C'est une information précieuse : elle permet de concentrer la préparation sur ce qui sera réellement examiné.
Prévenez votre comptable dès réception. C'est lui qui détient la plus grande partie des pièces, et la date proposée peut, si nécessaire, être discutée avec le contrôleur.
Le contrôleur demandera les livres et documents qui justifient vos déclarations. Rassemblez-les avant la visite et relisez-les avec un regard extérieur.
Si la préparation révèle une erreur, il est parfois encore temps de la corriger. Une régularisation faite avant l'intervention de l'administration est généralement traitée plus favorablement qu'une erreur découverte par le contrôleur. Une fois le contrôle annoncé, la marge est plus étroite : il faut alors réfléchir à la manière de présenter l'erreur, plutôt que d'espérer qu'elle passe inaperçue.
Vous pouvez vous faire assister par votre comptable et par un avocat. Désignez une seule personne pour répondre aux questions, répondez à ce qui est demandé, et notez les documents remis. Si une question appelle une vérification, il est préférable de répondre par écrit après coup que d'improviser.
À la fin du contrôle, le contrôleur expose ses constatations. Ne signez rien sous la pression du moment : un accord de régularisation engage, et il peut avoir des effets sur d'autres périodes ou sur d'autres impôts.
Si un désaccord subsiste, l'administration établit un procès-verbal et, à défaut de paiement, peut délivrer une contrainte. Celle-ci peut être contestée, d'abord par la voie administrative lorsqu'elle est ouverte, puis devant le tribunal de première instance. Les délais sont courts et doivent être notés dès réception.
Il peut, dans certains cas, se présenter sans avoir annoncé sa visite. En pratique, pour un contrôle classique, un courrier ou un appel précède généralement la visite.
L'administration dispose de délais de plusieurs années, plus longs en cas de fraude. La période visée est indiquée dans le courrier ; en cas de doute, faites-la vérifier.
Pas toujours. Pour un contrôle de routine bien préparé par votre comptable, ce n'est pas indispensable. Dès que les montants sont importants, qu'une question d'interprétation se pose ou que le contrôleur évoque une fraude, il est utile d'être accompagné.
Cet article donne un cadre général. Chaque entreprise a sa situation propre : exposez-moi la vôtre pour une analyse adaptée.