Fiscalité des sociétés et de leurs dirigeants

Il n'existe pas de réponse universelle. La rémunération est déductible pour la société mais lourdement taxée chez le dirigeant ; le dividende n'est pas déductible mais bénéficie d'un régime propre chez le bénéficiaire. Certains avantages fiscaux de la société dépendent par ailleurs du niveau de rémunération versé à au moins un dirigeant.

Le bon équilibre dépend de la rentabilité, des besoins personnels du dirigeant, de ses projets et de l'âge de la société. Il se revoit régulièrement, et il gagne à être décidé avant la clôture de l'exercice plutôt qu'après.

Dans une PME, les contrôles portent souvent sur la frontière entre la société et la vie privée de ses dirigeants : véhicules, frais de restaurant, travaux dans un immeuble, compte courant débiteur. Ce ne sont pas des terrains interdits, mais ce sont des terrains où il faut pouvoir montrer que les règles ont été appliquées.

Une décision de l'organe d'administration, une convention écrite, un calcul d'avantage conservé dans le dossier : ces documents simples font souvent la différence entre une explication acceptée et un redressement.

Pour une opération importante ou inhabituelle, il est possible de demander au Service des décisions anticipées de prendre position sur son traitement fiscal. La décision obtenue engage en principe l'administration pour l'opération décrite, à condition que les faits présentés soient exacts et complets.

La demande se prépare : description précise de l'opération, motivation économique, analyse juridique. Une réunion préalable avec le service permet souvent de cadrer la demande avant son dépôt formel.